Assemblée Générale du 13 avril 2021

L’assemblée générale 2021 de notre association s’est tenue le 13 avril 2021 en visioconférence, compte tenu de la situation sanitaire. Au programme : le rapport d’activité, le rapport financier et de nombreuses informations sur l’état d’avancement du projet St Vincent de Paul.

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PROCES VERBAL

La séance est ouverte à 18 h 45. 54 participants présents ou représentés.

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du P.V de l’Assemblée générale 2020

• Rapport du Conseil sur l’activité 2020,

• Rapport financier 2020 et vote du budget 2021,

• Renouvellement de mandat de 2 administrateurs et élection d’une nouvelle administratrice,

• La procédure judiciaire,

• Etat d’avancement du projet

  • Déroulement du chantier

  • Programmation, permis de construire,

• Questions diverses.

I – APPROBATION DU P.V DE L’A.G. 2020 :

Le P.V. est adopté à l’unanimité.

I I – RAPPORT D’ACTIVITE 2020 (Nicolas GUSDORF) :

Notre association a 8 ans d’existence ! 8 ans déjà que nous nous battons tous les jours pour tenter de faire évoluer le projet de quartier Saint Vincent de Paul, et faire en sorte qu’il ne modifie pas en profondeur le cadre de vie de notre quartier auquel nous sommes tous très attachés.

Nous sommes aujourd’hui plus de 400 inscrits ! C’est beaucoup bien sûr, et ce n’est pas assez. Car plus nous sommes nombreux, plus nous avons des chances d’être entendus par la mairie. Et les moyens financiers de faire face à nos dépenses, avec en particulier aujourd’hui le coût des actions juridiques à venir. L’obligation de faire appel à un avocat pour être défendus est en effet une source de dépenses importante. Et rien ne serait pire que d’être obligés de s’arrêter au milieu du gué faute de moyens ! C’est la raison pour laquelle, au-delà de vos cotisations, vous avez la possibilité de nous faire un don ! Vous avez été nombreux l’an dernier à nous aider ainsi, vous l’êtes encore plus cette année, de tout cœur, MERCI !

Les faits marquants de l’année 2020 :

2020 fut une année particulière à cause de la crise sanitaire imprévue qui a bouleversé notre vie tout au long de cette année. La plupart des réunions se sont tenues en visio-conférence. Vous en êtes régulièrement informés via notre site internet ou par mail. 

• Conseils d’administration : nous nous sommes réunis 5 fois en conseil d’administration les 5 février, 22 avril, 17 juin, 29 septembre, 25 novembre.

• Les Conseils de quartier : le calendrier initialement prévu a été considérablement bouleversé cette année, en raison des élections municipales et de la crise sanitaire. Les réunions en visio-conférence ont été perturbées, ce qui a limité les sujets traités et les intervenants dignes d’intérêt.
• Les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 : interventions des principaux candidats :

A la demande des représentants d’AssoQSVP, les principaux candidats d’opposition dans le XIVème arrondissement ont accepté d’intervenir au cours de cette Assemblée Générale :

• Eric AZIERE (liste Agnès BUZYN),
• Marie-Claire CARRERE-GEE (liste Rachida Dati), 
• Cédric VILLANI et Isabelle SAPORTA (démissionnaire au 2 ème tour),
• Florentin LETISSIER (liste David BELLIARD), 

Ils ont exposé leur vision du projet SVP ainsi que les actions susceptibles d’être engagées afin de l’amender, en cas d’élection.

La réélection de Anne HIDALGO a conduit à la confirmation du projet initial.

• Réunion « espaces publics » du 18 novembre à la mairie :

Propos de la Mairie vantant les mérites des aménagements prévus sur le site

Mais reconnaissant son caractère : « très minéral » avec :

• Une voie « pompiers » et une voie de circulation en périphérie, allées piétonnes au centre du terrain.
• Récupération des eaux de pluies et arbres supportant d’avoir les racines dans l’eau.

Un schéma excluant quasi totalement l’existence d’espaces verts au sens PLU du terme, c’est-à-dire composé de 60 cm de terre végétale a minima.

En revanche et à titre compensatoire : plantation dans les coursives, les toits, les balcons afin de donner l’impression d’un lieu vert !

• Le permis de construire du bâtiment de la propreté rue Boissonade a été déposé le 3 septembre. Il accueillera une trentaine de logements sociaux. Démarrage des travaux en 2021.

• Le rendez-vous du 3 septembre avec l’avocate Karine Destarac :

– Au terme du dernier CA, il a été décidé de confier les éventuels recours contre les permis de construire à Karine DESTARAC, avocate spécialisée dans ce type de procédure.

– Un dossier lui a été remis, ainsi que des éléments susceptibles de fonder une contestation, notamment sur les immeubles bordant la « croisée paysagère » (voir la pièce jointe). 

– les éventuelles procédures ne peuvent, bien entendu, être engagées avant l’affichage des premiers permis de construire.

– Compte tenu du délai maximum de 2 mois pour réagir, Il est demandé à tous de demeurer vigilant afin de signaler à NG et/ou MT l’affichage des premiers permis.

• L’entretien du 15 septembre avec la maire Carine Petit :

L’installation des conteneurs de la rue Boissonade :

Les riverains de la rue Boissonade protestent contre l’installation en juillet

dernier de 4 conteneurs de tri sélectif au droit de l’entrée de l’immeuble

Lepage. Assoqsvp a relayé cette protestation auprès de la Maire, Carine PETIT.

Et les riverains du 55 lui ont envoyé une pétition.

La Maire répond qu’il s’agit d’une expérimentation, chaque bac étant équipé d’un dispositif de comptage des volumes déposés, et que l’installation ne sera définitive qu’au vu d’une réelle utilité. Elle convient que l’emplacement est plutôt mal choisi car « il gênera le chantier Lepage ». Mais pas les riverains !

S’agissant du projet SVP : Carine Petit affirme n’avoir pas eu connaissance des propos tenus par Emmanuel Grégoire : « 1m2 construit =1m2 de désartificialisation des sols » et de D. Belliard « façades et toitures végétalisées ne remplacent pas les espaces verts »tenus dans « Le Monde » du 24 juillet 2020 et ne perçoit pas le nécessité de décliner ces principes sur le projet SVP.

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• L’entretien téléphonique du 17 septembre avec Céline Afchain,

conseillère technique auprès d’Emmanuel GREGOIRE, Premier adjoint à la Mairie de Paris, en charge de l’architecture du Grand Paris, de la transformation des politiques publiques et des relations avec les arrondissements, et une collaboratrice.

 

Emmanuel Grégoire a répondu à notre demande de rendez-vous en nous renvoyant vers ses 2 collaboratrices visiblement ignorantes du dossier !

Elles opposent une fin de non-recevoir à nos demandes de révision du projet et refusent, sur les conseils de leurs juristes, tout contacts directs avec Emmanuel GREGOIRE au motif que nous sommes en procédure.

• Les interventions au conseil de Paris :

Marie-Claire Carrère-Gée, présidente de la commission des finances du conseil de Paris, a pris la parole lors de 2 conseils successifs pour évoquer le projet St-Vincent-de-Paul :

• En premier lieu afin de faire voter un vœu réservant une part significative de logements sociaux au personnel soignant de l’APHP.
• En second lieu concernant le bâtiment LELONG, d’abord voué à la démolition, avant qu’il soit décidé de le maintenir et de le surélever, de façon à porter la proportion de bâtiments conservés de 40 à 60 % et échapper ainsi à l’obligation du Plan Local d’Urbanisme de réaliser 30% d’espaces verts sur le site ! 

• Avancement des travaux en 2020 :

Les chantiers : Les travaux de démolitions du bâtiment “Lepage” (rue Boissonade), ont été interrompus pendant environ 3 mois suite à un recours des riverains signalant des désordres dans les immeubles mitoyens et sur la chaussée elle-même.

Aucun permis de construire n’a encore été déposé à ce jour.

• Actions médiatiques :

• Assoqsvp diffuse aux adhérents et réagit systématiquement aux articles de presse (Le Monde, Le Parisien…) relatifs à la densité de Paris, le bétonnage systématique et l’absence d’espaces verts en espérant susciter l’intérêt des auteurs journalistes sur les caractéristiques du projet Saint-Vincent-de-Paul.

• Diffusion de plusieurs tweets sur le réseau social Twitter.

En conclusion, notre situation est délicate, mais notre détermination est intacte. Sachez que nous n’arrêterons pas notre combat pour tenter de faire évoluer ce projet, ou le retarder avec l’espoir que des changements politiques nous permettent de retrouver un climat de dialogue effectif. En tous cas, nous ne sommes rien sans vous !

Vote : Le rapport d’activité est approuvé à l’unanimité.

III – RAPPORT FINANCIER (Bernard NETANGE) :

Situation équilibrée mais tendue, essentiellement fonction du nombre d’adhérents au niveau du renouvellement des cotisations

• RÉALISÉ DE TRESORERIE du 1/01/2020 au 31/12/2020 :

Assurance 2021 : 299 Cotisations : 2 970

Location salle AG 2020 : 150 Dons : 680

Site WEB : 113 Intérêts livret A : 17

Frais tenue de compte : 78

Photocopies, Affranchts  90

Recours : frais de Conseil : 1 428

Frais de jugement (Provision) :1 500

TOTAL : 3 657 TOTAL : 3 667
Variation de trésorerie +10

• TRESORERIE PREVISIONNELLE 2021 :

Assurance 2021 : 300 Cotisations 3 000

Location salle AG 2020 Dons 1 000

Site WEB 300 Intérêts livret A 10

Frais tenue de compte 100

Photocopies, Affranchts 200

Recours : frais de Conseil 3 000

TOTAL 3 900 TOTAL 4 010

Variation trésorerie +110

Le budget prévisionnel 2021 inclut bien entendu des frais de Conseil (avocat), à concurrence de 3 000 €, pour l’instruction éventuelle de contestations de permis de construire ou permis d’aménager.

Vote : Le rapport financier est approuvé à l’unanimité

IV – REELECTION DE 2 MANDATS D’ADMINISTRATEURS, ELECTION D’UNE NOUVELLE ADMINISTRATRICE :

• 2 administrateurs dont les mandats arrivent à expiration sont candidats à leur propre réélection :

  • Patrick HENAULT

  • Michel THAREAU

Vote : Patrick HENAULT et Michel THAREAU sont réélus à l’unanimité.

• Christine ALEXANDRE, récemment adhérente à l’association, est candidate à un poste d’administratrice.

Vote : Christine ALEXANDRE est élue à l’unanimité.

V – LA PROCEDURE JUDICIAIRE (Michel THAREAU) :

Après la décision de faire appel du jugement de 1ère instance, un recours avait été déposé le 29 janvier 2019. Après 2 échanges de conclusions entre la Ville de Paris et nous-mêmes, l’instruction avait été clôturée le 13 novembre 2019.

Le jugement a été rendu le 19 novembre 2020.

Ainsi que nous le craignions, la Cour administrative d’appel de Paris a rejeté notre demande en annulation du processus de concertation. Elle a cependant reconnu que « …s’agissant de la sincérité de la concertation… l’hésitation était permise compte tenu du choix du terme « invariants » …, mais elle a considéré « …que cette circonstance n’avait pas eu pour effet de fausser la concertation compte tenu du fait que plusieurs de ces invariants avaient été discutés, voir modifiés lors de la concertation. »

 

Nous savons, pour notre part, qu’aucun desdits « invariants » n’a évolué de façon significative tout au long du processus de concertation, en particulier : la densité (60 000m2 de plancher), la proportion de logements sociaux (70%). Seule la surface de plancher dédiée aux logements est passée de 48 à 43 000m2, sans diminution, en proportion, du nombre total de logements (600). C’est-à-dire sans remise en cause de la densité globale du projet, principale critique de notre association à son égard.

La cour, pour faire suite à la demande de la Ville, a en outre mis à la charge de notre association une somme de 1500 € au titre des « frais irrépétibles ».

Rappelons les récentes déclarations politiques des élus : le principe de “un mètre carré de plancher pour un mètre carré de « désartificialisation » des sols » selon Emmanuel Grégoire, responsable de l’urbanisme auprès d’Anne Hidalgo : 3 fois plus élevé à Saint-Vincent-de-Paul !

Le « parking » : seulement 60 places pour 600 logements !

L’hypothèse d’un pourvoi en cassation a été examinée et finalement écartée pour 3 raisons :

• L’incertitude d’un résultat positif,
• La durée incompressible de la procédure incluant éventuellement l’instruction devant une Cour d’Appel de renvoi (plusieurs années).
• Le coût financier inévitable et très élevé que susciterait une telle procédure.

L’association se réserve néanmoins la possibilité de mettre en cause les permis de construire, après examen attentif des dossiers et dans la mesure où une telle démarche n’aurait pas uniquement pour conséquence de faire perdre du temps à l’aménageur ni aux opérateurs, mais bien de remettre l’opération où l’immeuble en cause.

Dans ce contexte certes difficile, des actions concrètes sont encore tout à fait possibles, en particulier la contestation de certains permis de construire dont aucun n’a encore été déposé. Nous préparons des actions dans ce sens avec nos Conseils.

VI – ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET :

• Le chantier :

Le chantier de démolition a démarré en septembre 2020 par la démolition de l’immeuble LEPAGE (rue Boissonade).

Des participants à l’Assemblée générale signalent des nuisances excessives (bruit, poussières…) sont très rapidement apparues et signalées à l’aménageur qui n’a pas été en mesure de prendre les dispositions nécessaires pour les éviter malgré plusieurs relances et des promesses faites dans ce sens.

Plus récemment, les vibrations ou phénomène de décompression lors du creusement des fondations ont provoqué des désordres importants (fissures de murs, de plafonds) dans de nombreux appartements (côté impair de la rue Boissonade principalement).

Contrairement aux usages en la matière, il semblerait que les « référés préventifs » systématiquement réalisés pour des travaux de cette nature et de cette importance n’aient pas été fait.

Les riverains concernés se mobilisent sur les conseils d’AssoQSVP, constituent avocats. Et alertent leurs assurances.

L’aménageur : Paris Métropole aménagement saisit le tribunal d’instance afin de faire désigner un expert chargé d’établir les référés préventifs. L’audience est fixée au 28 Mai.

Le manque de professionnalisme de l’aménageur impressionne tous les observateurs !

• Les permis de construire :

Aucun permis de construire ou permis d’aménager n’a encore été affiché à ce jour.

Le moment venu, ceux-ci seront systématiquement examiner et soumis au Conseil d’Administration en vue de procédures éventuelles.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20h 15