Édito :

Madame, Monsieur,

Chers amis, membres de l’Association,

La période estivale, habituellement peu propice à l’activité judiciaire, est cependant demeurée très chargée cette année à propos de notre dossier :

•  Permis de construire de l’immeuble LEPAGE, rue Boissonade (déposé par PARIS HABITAT, organisme de logements sociaux de la Ville de Paris) :

Un jugement rendu le 11 juillet dernier par le Tribunal Administratif de Paris au terme d’une procédure engagée par un riverain de la rue Boissonade, annule le Permis de construire de l’immeuble LEPAGE. Le jugement est prononcé au motif que le permis de construire de cet immeuble, composé exclusivement de logements sociaux, méconnaît, aux yeux du juge, la quotité de logements inscrite à l’OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) pour l’ensemble du projet, à savoir : 50% de logements sociaux et 20% de logements intermédiaires…, et donc sous entendu : 30 % de logements relevant du secteur “libre”, locatif ou accession.

En d’autres termes, le juge a estimé que la proportion de logements sociaux et non-sociaux inscrite à l’OAP devait être déclinée au niveau de chaque immeuble et non pas seulement sur l’ensemble de l’opération.

Cette décision, rendue en 1^ère. Instance et susceptible d’Appel, n’a donc aucun caractère définitif. Elle marque cependant un coup d’arrêt à la réalisation de cet ensemble immobilier. Elle montre par ailleurs, s’il en était besoin, la possibilité de remettre en cause les fondements de ce mauvais projet.

Paris Habitat fait appel de cette décision mais dépose néanmoins un ” Permis de construire modificatif ” tenant compte des irrégularités relevées au terme du jugement en 1ère instance.

•  Permis d’aménager :

S’agissant de la procédure en « Appel » engagée par notre association et visant le Permis d’aménager, c’est-à-dire le projet dans sa globalité : une date de clôture de l’instruction a initialement été fixée par le juge au 8 juillet dernier (cf: Newsletter n°11). Le dépôt d’un nouveau jeu de conclusions par la Ville de Paris, précisément le 8 juillet (!), a conduit le juge à reporter la clôture de l’instruction au 29 septembre, afin de laisser la possibilité à notre association de répliquer. Un argumentaire de conclusions a ainsi été déposé le 24 septembre 2024, lequel s’appuie notamment sur deux jurisprudences publiées fort opportunément dans l’intervalle, les 8 et 22 juillet 2024, respectivement par le Conseil d’État et par la Cour Administrative d’Appel de Toulouse, confirmant notre propre argumentation sur l’insuffisance et la non-conformité des espaces verts du projet Saint-Vincent-de-Paul.

En substance, ces 2 décisions de justice écartent la possibilité d’inclure dans les surfaces « d’espaces verts » : “des chemins piétonniers recouverts de pavés bétons perméables, ainsi que l’organisation morcelée (de ces surfaces) jugée incompatible avec un espace collectif d’aménagement “, critiques précisément formulées à l’égard du projet Saint-Vincent-de-Paul.

Nous voulons croire que ces arguments à caractère jurisprudentiel pèseront sur la décision à intervenir.

• Chantiers en cours :

Ainsi que vous avez pu le remarquer, les chantiers de construction des immeubles «PETIT» et «CHAUFFERIE», lesquels ne font l’objet d’aucune procédure de recours à notre connaissance, ont débuté. Il s’agit d’une décision de l’Aménageur : Paris & Métropole aménagement (P&Ma), celui-ci ne pouvant ignorer le risque qu’une remise en cause éventuelle du Permis d’aménager, visé quant à lui par notre procédure en annulation, fait peser sur l’opération tout entière.

À noter par ailleurs qu’à notre demande, la Direction Générale de P&Ma est intervenue auprès de l’entreprise chargée des travaux afin de demander à celle-ci d’adapter son matériel de façon à réduire les nuisances (bruits, poussières) et d’accélérer au maximum cette phase préparatoire dont l’achèvement a ainsi été anticipé d’une dizaine de jour.

Nous vous souhaitons, à toutes et à tous une excellente rentrée.

Nicolas GUSDORF

Michel THAREAU