PROCES-VERBAL

L’assemblée générale s’est tenue le mardi 18 mars 2025 au 26, rue Boissonade. La séance est ouverte à 18 h 45. Environ 80 personnes assistent à cette assemblée.

 

ORDRE DU JOUR :

∙       Approbation du P.V de l’Assemblée générale 2024.

∙       Rapport du Conseil sur l’activité 2024.

∙       Rapport financier 2024.

∙       Renouvellement de mandat de 5 administrateurs,

∙       État d’avancement du projet : les procédures contentieuses :

• Recours contre le permis d’aménager.
• Recours contre le bâtiment Lepage.
• Recours contre le permis de construire du bâtiment Lelong.

▪   Interventions de Marie-Claire CARRÈRE-GÉE sénatrice et élue du conseil de Paris.

∙      Intervention de la maire du 14ème arrondissement.

∙      Questions diverses.

I – APPROBATION DU P.V DE L’A.G. 2024 :

Le P.V. est adopté à l’unanimité des présents et représentés.

II – RAPPORT MORAL :

Notre association a 13 ans d’existence ! 13 ans déjà que nous nous battons tous les jours pour tenter de faire évoluer le projet de quartier Saint Vincent de Paul, et faire en sorte qu’il ne modifie pas en profondeur le cadre de vie de notre quartier auquel nous sommes tous très attachés.

Nous sommes aujourd’hui plus de 200 inscrits ! C’est beaucoup bien sûr, et ce n’est pas assez. Car plus nous sommes nombreux, plus nous avons des chances d’être entendus par la mairie. Et les moyens financiers de faire face à nos dépenses, avec en particulier aujourd’hui le coût des actions juridiques à venir. L’obligation de faire appel à un avocat pour être défendus est en effet une source de dépenses importante. Et rien ne serait pire que d’être obligés de s’arrêter au milieu du gué faute de moyens ! C’est la raison pour laquelle, au-delà de vos cotisations, vous avez la possibilité de nous faire un don ! Vous avez été nombreux l’an dernier à nous aider ainsi, vous l’êtes encore plus cette année, de tout cœur, MERCI !

Nous accueillerons tout à l’heure la maire du 14ème arrondissement, Carine Petit, ainsi que la sénatrice et présidente de la commission des finances du conseil de Paris, Marie-Claire Carrère-Gée.

LES PROCEDURES JUDICIAIRES :

Après notre premier recours contre la création de la ZAC, les 2 procédures judiciaires engagées par notre Association suivent leur cours : en appel contre le permis d’aménager et en “1ère instance “contre le Permis de construire de l’immeuble LELONG.

A noter qu’un de nos membres a, sur notre conseil et avec notre aide, intenté un recours contre le permis de construire de l’immeuble « Lepage ». Nous vous tiendrons informés de cette procédure.

 

Rappel : La procédure initiale aujourd’hui terminée :

Rappelons qu’en 2020, le Tribunal Administratif, en première instance ainsi qu’en Appel, a refusé d’invalider, la « parodie » de concertation dont le projet Saint-Vincent-de-Paul a fait l’objet, n’hésitant pas à re-qualifier d’« objectifs »  les fameux « invariants » imposés lors de cette procédure par la Ville de Paris, afin d’écarter de la concertation toute discussion sur les principales caractéristiques de l’opération: densité, conservation de bâtiments, proportions et implantation des logements sociaux etc.

Les 3 procédures en cours :

Permis d’Aménager :

En 2023, le Tribunal administratif avait rejeté notre recours, jugeant « suffisantes » les surfaces d’espaces verts inscrites au « Permis d’aménager ».

Le débat a porté sur la qualification des voies en espaces verts. Michel THAREAU vous expliquera tous les détails de nos actions.

Permis de construire du Bâtiment LELONG : 

Notre requête en annulation vise à contester la surélévation du bâtiment de 4 étages, notamment eu égard à la proximité de celui-ci par rapport aux limites de propriété (moins de 6 mètres sur le pignon Nord/Ouest) À noter par ailleurs que 3 autres procédures ont été engagées contre ce même Permis de Construire : par des propriétaires de la rue Boissonade, par un syndicat de copropriétaires, ainsi que par la Fondation CARTIER.

Permis de construire de l’immeuble LEPAGE, rue Boissonade 

En mai 2023, affichage du Permis de Construire de l’immeuble LEPAGE : R+7, 24,64 m de hauteur, 33 logements sociaux réalisés par Paris Habitat. Ce sont des logements collectifs, et certains seront vendus en « bail réel solidaire ».

2 recours ont été déposés par les voisins, dont l’un par un de nos amis à qui nous avons apporté notre appui.

Chantiers :

∙      Ainsi que vous avez pu le remarquer, les chantiers de construction des immeubles « PETIT » et « CHAUFFERIE », lesquels ne font l’objet d’aucune procédure de recours à notre connaissance, ont débuté. Il s’agit d’une décision de l’Aménageur : Paris & Métropole aménagement (P&Ma).

∙      À noter par ailleurs qu’à notre demande, la Direction Générale de P&Ma est intervenue auprès de l’entreprise chargée des travaux afin de demander à celle-ci d’adapter son matériel de façon à réduire les nuisances (bruits, poussières) et d’accélérer au maximum cette phase préparatoire dont l’achèvement a ainsi été anticipé d’une dizaine de jour.

Courriers :

∙      Le 15 janvier 2024, pour profiter de la nomination de R. Dati au ministère de la culture, un courrier lui a été adressé demandant le classement du Front Denfert.

∙      Le 18 juin : Un courrier a été adressé à Carine PETIT, Maire du 14e arrondissement, afin de lui rappeler la démarche engagée en 2011 par son prédécesseur auprès de Bertrand DELANOË, Maire de Paris de l’époque, et Anne HIDALGO, son adjointe. Pascal CHERKI intervenait afin que la Fondation CARTIER puisse maintenir son activité boulevard RASPAIL et qu’il soit réservé un accueil favorable à sa demande d’extension sur le site Saint-Vincent-de-Paul

∙      En octobre, nous avons adressé une « lettre ouverte » à Carine PETIT protestant ainsi contre le départ annoncé en 2025 de la Fondation CARTIER ainsi que de la Fondation GIACOMETTI, faute d’avoir pu s’étendre ou s’implanter sur Saint-Vincent-de-Paul, ainsi qu’elles l’ont successivement souhaité.                                                                                                              Cette absence totale de volonté de la Mairie du 14èmearrondissement pour maintenir ces deux piliers culturels au sein de notre quartier est profondément regrettable. Elle prive notamment et bien évidemment les résidents, présents et futurs, d’une ouverture exceptionnelle à l’art contemporain.

Divers :

∙   La ville de Paris a préempté l’immeuble du 4-6 rue Boissonade pour y installer des logements sociaux.

∙   Point sur la votation de la ville de Parisdu 23 mars sur les rues « végétalisables ».

 2 décès de nos amis :

Nadia GOUTAL, administratrice de notre Association depuis les premiers jours, très précieux et fidèle soutien à notre action, ainsi que l’épouse de notre fidèle adhérent et associé de nos porcédures, monsieur HUCHET, sont décédées. Votre association a adressé ses condoléances à leurs familles.

CONCLUSION 

Vous le voyez, notre détermination est intacte. Sachez que nous n’arrêterons pas notre combat pour tenter de faire évoluer ce projet, ou le retarder avec l’espoir que des changements politiques nous permettent de retrouver un climat de dialogue effectif. Après tout, les prochaines élections municipales, c’est dans 1 an seulement ! En tous cas, nous ne sommes rien sans vous !

Adhérez et faites adhérer vos amis, vos voisins, les commerçants du quartier, afin que votre association garde ses moyens financiers et sa crédibilité auprès des élus !

III- VOTE SUR LE RAPPORT MORAL :

Le rapport moral est adopté à l’unanimité des présents et représentés.

 

IV- RAPPORT FINANCIER :

• RÉALISÉ de trésorerie du 1/01/2024 au 31/12/2024 
• Assurance 2024 :   352   Cotisations et dons         5080
• Location salle AG 2024 : 150
• Frais bancaires : 109
• Site WEB : 115
• Recours : frais de Conseil   1 500
• Honoraires :                          5 508

TOTAL         7 734           TOTAL   5080

V- VOTE SUR LE RAPPORT FINANCIER :

Le rapport financier est adopté à l’unanimité des votants.

VI – RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE  5 ADMINISTRATEURS :

Les mandats de Christine de FROMENT, Monique GUSDORF, Nicolas GUSDORF, Jean-François LEQUOY, Bernard NÉTANGE sont renouvelés pour 3 ans à l’unanimité des membres présents et représentés.

VII – PRESENTATIONS DES RECOURS :

Michel THAREAU détaille les arguments techniques qui étayent les recours intentés par l’Association : Permis de construire du bâtiment Lepage :

• Procédure en 1ère instance devant le Tribunal Administratif de PARIS :

Par jugement en date du 11 juillet 2024, le juge prononce l’annulation du Permis de construire de l’immeuble LEPAGE au motif du non-respect des dispositions de l’OAP (Organisation, Aménagement, Programmation) fixant la répartition des financements entre logements sociaux et logements libres.

La Ville de Paris conteste cette décision et engage un pourvoi en   Conseil d’État.

• Permis d’aménager de la ZAC : Procédure en Appel devant la Cour Administrative d’Appel de Paris :

Le luge rejette le pourvoi engagé par l’Association au motif principalement :

• Que le Préfet de la région Ile de France était fondé à ne pas exiger la réalisation d’une étude environnementale,
• Que toutes les surfaces situées dans la croisée centrale sont assimilables à des surfaces « d’espaces verts », pourvu qu’elles soient « perméables » et qu’elles forment donc un espace « d’un seul tenant » conforme au PLU et aux dispositions réglementaires.

En accord avec notre Conseil, décision est prise de ne pas engager un pourvoi en Conseil d’État.

• Permis de construire du bâtiment LELONG : Procédure en 1ère instance devant le Tribunal Administratif de PARIS :

Le juge prononce l’annulation partielle du Permis de construire aux motifs :

• D’une surface de plancher dans l’Agora supérieure à celle fixée au CCCT (Cahier des Charges de Cession de Terrain),
• De l’abattage d’un arbre
• De l’utilisation de matériaux non conformes au CCCT dans la surélévation.

Pour positive qu’elle soit, cette annulation ne répond aux principales critiques formées par l’Association à l’égard du projet et concernant en particulier la surélévation.

Décision est prise d’engager un pourvoi en Conseil d’État.

 

VIII – INTERVENTIONS DES ÉLUES :

• Marie-Claire CARRÈRE-GÉE (Sénatrice, membre du Conseil de Paris), renouvelle son soutien aux actions menées par l’Association contre ce mauvais projet et forme des vœux pour que celles-ci conduisent à sa révision.
• Carine PETIT (Maire du 14em arrondissement) arrive après la levée de la séance et ne fera aucune intervention.