Assemblée générale du 28 mars 2023

PROCES-VERBAL

L’assemblée générale s’est tenue le mardi 28 mars 2023 au 26, rue Boissonade. La séance est ouverte à 18 h 45 en présence de 82 membres présents ou représentés.

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du P.V de l’Assemblée générale 2022.
• Rapport du Président du Conseil d’Administration sur l’activité 2022.
• Rapport financier 2022.
• Renouvellement de mandat de 2 administrateurs,
• Etat d’avancement du projet : les procédures contentieuses :
  • Recours contre le permis d’aménager, abattage des arbres.
  • Recours contre le permis de construire du bâtiment Lelong.
• Intervention de la maire du 14^ème
• Questions diverses.

 

I – APPROBATION DU P.V DE L’A.G. 2022 : 

Le Président propose à l’Assemblée l’approbation du Procès verbal de l’Assemblée Générale de l’exercice 2021 qui s’est tenue le 17 Mai 2022.

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité.
II – RAPPORT MORAL DU PRÉSIDENT Nicolas GUSDORF :

Notre association a 10 ans d’existence ! 10 ans déjà que nous nous battons tous les jours pour tenter de faire évoluer le projet de quartier Saint-Vincent-de-Paul, et faire en sorte qu’il ne modifie pas en profondeur le cadre de vie de notre quartier auquel nous sommes tous très attachés.

Nous sommes aujourd’hui plus de 200 inscrits ! C’est beaucoup bien sûr, et ce n’est pas assez. Car plus nous sommes nombreux, plus nous avons des chances d’être entendus par la mairie. Et les moyens financiers de faire face à nos dépenses, avec en particulier aujourd’hui le coût des actions juridiques à venir. L’obligation de faire appel à un avocat pour être défendus est en effet une source de dépenses importante. Et rien ne serait pire que d’être obligés de s’arrêter au milieu du gué faute de moyens ! C’est la raison pour laquelle, au-delà de vos cotisations, vous avez la possibilité de nous faire un don ! Vous avez été nombreux l’an dernier à nous aider ainsi, vous l’êtes encore plus cette année, de tout cœur, MERCI !

Nous accueillerons tout à l’heure la maire du 14^ème arrondissement, Carine PETIT, ainsi que l’élue d’opposition présidente de la commission des finances du conseil de Paris, Marie-Claire CARRÈRE-GÉE.

NOS ACTIONS EN 2022 : UNE ANNEE DE PROCEDURES !

• Les Médias

Plus de 40 arbres, soit la totalité des arbres sains et matures, avaient été abattus à l’automne 2021, ce qui nous avait donné l’occasion de mobiliser la presse, grâce à notre amie Christine CLERC.

Autant nous avons été aidés par la presse l’an dernier, autant nous n’avons pas eu de sujets médiatiques cette année. Toute notre énergie a été focalisée sur le juridique.

• Les procédures judiciaires :

S’agissant des procédures judiciaires en cours :

• Recours contre le « permis d’aménager » de la ZAC St-Vincent-de-Paul :

Un permis d’aménager, concernant l’ensemble de la ZAC, a été déposé en 2021.

Nous avons étudié attentivement ce permis d’aménager, nous avons épuisé toutes les tentatives de dialogue avec les représentants de la Mairie et de l’Aménageur (PM&A) pour tenter de l’amender, y compris par le dépôt d’un Recours Gracieux, c’est-à-dire une requête hors avocat, moyen ultime d’appel au dialogue et à la concertation.

A noter une bizarrerie juridique : nous envoyons un recours gracieux contre le permis de construire à la mairie qui a délivré le permis de construire en question. C’est cette mairie qui répond, bien sûr en disant que notre recours n’est pas valable ! Comment peut-on espérer une réponse positive de celui que nous accusons d’irrégularité ?

Aucun de ces moyens n’ayant abouti, nous avons été contraints de déposer un recours contentieux contre ce permis d’aménager.

Des mémoires ou conclusions ont été échangées au cours du 1^ER semestre 2022, et le juge a clôturé l’instruction le 9 octobre 2022. L’audience pourrait intervenir avant l’été de cette année et le délibéré prononcé quelques semaines plus tard.

Michel THAREAU vous en dira davantage quant aux arguments sur lesquels s’appuie notre recours.

• Recours contre le permis de construire du bâtiment Lelong :

De juillet à septembre 2022, les différents promoteurs retenus pour la construction des immeubles ont choisi la période estivale, pur hasard du calendrier probablement, pour afficher les différents permis de construire :

• Paris Habitat, la RIVP, Habitat et Humanisme, pour les immeubles sociaux.
• Quartus pour le pavillon LELONG dont nous reparlerons plus en détails tout à l’heure,

Grace à notre vigilance pendant cette période de vacances, aucun de ces permis ne nous a échappé.

Nous en avons systématiquement demandé communication auprès de la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris pour en prendre connaissance, sans intention, a priori, de former des recours contre chacun d’entre eux.

D’une manière générale, ces permis n’apportent pas d’éléments nouveaux sauf à confirmer hélas la réalisation d’un ensemble immobilier dont nous contestons toujours la densité excessive.

Le permis de LELONG quant à lui, a particulièrement retenu notre attention dans la mesure où il confirme ce que nous pressentions, à savoir que cet immeuble ne possède aucune des caractéristiques nécessaires pour être transformé en logements outre le fait qu’il est situé très près des limites séparatives de propriété.

Nous aurons bien entendu l’occasion d’évoquer cette question avec Mme la Maire et tenterons de connaître les véritables raisons qui ont prévalu à sa conservation.

L’incohérence de cette opération nous a donc sérieusement conduit à envisager un recours.

C’est alors que les représentants de Quartus, (l’opérateur chargé de réaliser l’opération avec Habitat et Humanisme pour les logements sociaux) ont proposé de nous rencontrer, ce que nous avons bien entendu accepté.

Cette rencontre a eu lieu en novembre 2022 à l’insu de la Mairie de Paris qui avait interdit à Quartus tout contact avec les représentants de notre association.

Cependant, cette réunion avec le président de Quartus et ses architectes n’a donné aucun résultat dans la mesure où nos interlocuteurs n’avaient d’autre intention que de nous persuader qu’il s’agissait d’une « très belle opération » et nous dissuader ainsi de déposer le moindre recours.

Un recours contentieux a donc été déposé le 12 février 2023.

A noter, et c’est très important, que :

• les riverains du 45/49 Boissonade ont également engagé un recours en regard des nuisances que la surélévation entrainera inévitablement : perte de vue et d’ensoleillement,
• la Fondation Cartier, notamment en regard du manque total d’esthétisme de l’immeuble surélevé par rapport à l’immeuble de Jean Nouvel.

Aujourd’hui, ce sont donc 3 recours qui ont été déposés par des structures juridiques différentes pour s’opposer à l’aménagement et la surélévation de ce bâtiment.

Nous interrogerons bien entendu madame la maire sur ce sujet et vous êtes tout à fait invités à l’interpeller sur ce thème pour lui poser directement les questions que vous souhaitez.

Encore une fois, notre vocation n’est pas de lancer des procédures onéreuses tous azimuts mais l’attitude intransigeante de la Mairie de Paris à l’égard de toutes tentatives de dialogue nous conduit hélas à cette extrémité.

Comme vous avez pu le constater, la phase « aménagement », c’est-à-dire : démolition, curages, aménagement des réseaux, a été menée à son terme malgré la procédure judiciaire en cours, celle-ci n’étant pas suspensive.

Cependant, alors que tous les permis de construire ont été déposés et purgés de tout recours, à l’exception du pavillon LELONG, aucune « première pierre » comme on dit, n’a encore été posée par l’un ou l’autre des promoteurs, Paris Habitat et RIVP en particulier.

Nous sommes autorisés à penser qu’ils attendent logiquement le rendu du « jugement » définitif, ou de « l’arrêt » en cas d’appel, concernant le permis d’aménager, de peur que celui-ci remette en cause le projet lui-même, les obligeant ainsi à démolir ce qu’ils auraient construit.

L’entêtement de la Mairie a donc conduit à cette situation de blocage dans l’attente des décisions du juge dont personne ne maîtrise l’échéance, mais dont les délais d’instruction retarderont les 1^ères livraisons d’au moins 2 ou 3 années.

Nous continuerons bien entendu à vous tenir informés, au fil de l’eau, de l’évolution des évènements à travers les Newsletters que nous vous adressons régulièrement depuis plus de 2 ans maintenant et dont vous appréciez j’espère le principe.

Voilà Mesdames et Messieurs les précisions que je souhaitais vous apporter concernant l’année écoulée.

Nous nous trouvons maintenant à un moment crucial de notre action. Ou bien le juge retient nos arguments et je peux vous assurer que nos avocats ont fait un travail remarquable, aidés au plan technique par des conseils d’architectes et d’urbanistes autour de nous, mais qui souhaitent demeurer anonymes, ou bien nous sommes déboutés de toutes nos demandes et la Ville de Paris pourra alors tranquillement bétonner et massacrer à sa guise ce quartier de Montparnasse que nous aimons tant.

 

UNE DERNIERE NOUVELLE : la « fête du printemps » des 25 et 26 mars 2023

Les 25 et 26 mars derniers, la mairie du 14^ème arrondissement organisait une « fête du printemps » sur le site de SVP. Grâce à quelques membres et administrateurs que je tiens à remercier ici, nous avons organisé une distribution de tracts. La maire elle-même, ses vigiles et ses collaborateurs ont été d’une grande agressivité à notre égard : menaces, insultes … se sont succédées, ce qui ne nous a pas empêchés de distribuer nos tracts. Un signal de plus que notre combat gêne énormément nos élus !

 

CONCLUSION

Vous le voyez, notre détermination est intacte. Sachez que nous n’arrêterons pas notre combat pour tenter de faire évoluer ce projet, ou le retarder avec l’espoir que des changements politiques nous permettent de retrouver un climat de dialogue effectif. Après tout, les prochaines élections municipales, c’est dans 3 ans seulement ! En tous cas, nous ne sommes rien sans vous !

Adhérez et faites adhérer vos amis, vos voisins, afin que votre association garde ses moyens financiers et sa crédibilité auprès des élus !

 

APPROBATION DU RAPPORT MORAL :

Le rapport moral est soumis aux voix et adopté à l’unanimité.

 

III- RAPPORT FINANCIER :

Bernard, le Trésorier, présente les comptes de l’exercice écoulé.

Compte d’exploitation du 1/1/2022 au 31/12/2022 (en €)

Dépenses                                                                 Recettes

Assurance RC                                   328                 Cotisations                                        2 762

Location salle AG                             150                 Dons                                                  2 847

Site Web (maintenance)                250

Frais tenue de compte bancaire     79

Fournitures                                      146

Honoraires avocats                       9 300

Total                      10 253                                        Total                                                  5 607 

Variation sur la période                                                   (-)    4 646     

  

Situation de trésorerie au 31/12/2022 (en €)

Solde du compte au  au 31/12/2022 :                                         4 169

Provision pour frais (jugement Nov. 2019) :                               1 500

Disponible au 1 janvier 2023 :                                                        2 669

 

IV – RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE 2 ADMINISTRATEURS :

Les mandats de Michel THAREAU et Patrick HENAULT sont renouvelés pour 3 ans à l’unanimité des votants.

 

V – PRESENTATIONS DES RECOURS :

Michel THAREAU détaille les arguments techniques qui étayent les 2 recours intentés par l’association :

• Contre le permis d’aménager de la ZAC.
• Contre le permis de construire du bâtiment Lelong.

 

VI – INTERVENTION DE LA MAIRE DU 14^ème arrondissement en réponse aux questions de la salle :

• L’inadaptation de l’immeuble Lelong à la réalisation de logements :

A la remarque concernant : les fenêtres étroites, absence de balcons dans la partie conservée, hauteurs sous plafond de 4m à 4,5 m incompatible pour des logements, suppression des panneaux solaires initialement prévus, la Maire justifie la conservation de ce bâtiment par la volonté d’éviter la démolition.

• La préservation des arbres existants à Saint-Vincent-de-Paul :

En réponse aux critiques concernant l’abattage de 41 arbres sains et matures, la maire répond que cette mesure a été rendue nécessaire pour des questions de sécurité (giration des véhicules de secours) et assure qu’un nombre équivalent, voire supérieur de jeunes arbres sera replanté. Mesure jugée notoirement insuffisante. La maire précise par ailleurs « qu’il y aura plus d’espaces verts que dans l’hôpital ». Il lui est objecté que cette comparaison entre un établissement hospitalier et un ensemble immobilier de logements était intempestive.

Le départ des fondations CARTIER et GIACOMETTI:

La maire rejette la responsabilité de cet échec et précise « Nous leur avons proposé des solutions, ils ne les ont pas acceptées. » Il lui est objecté que les propositions qui ont été formulées n’était pas acceptables par la Fondation : ouverture du jardin de la Fondation aux résidents, création d’une voie de passage souterraine pour accéder à l’immeuble Denfert Rochereau etc.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30