NEWSLETTER N°7 – juin 2023
Édito :
Madame, Monsieur,
Chers amis, membres de l’Association,
Au terme de son jugement en date du 15 mai 2023, le Tribunal Administratif de Paris a rejeté notre demande d’annulation du Permis d’aménager de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul. Aucun des arguments soulevés par notre Association n’a été jugé recevable, parfois dans des termes qui n’ont pas manqué de nous surprendre.
Vous trouverez ci-après, les commentaires de notre Conseil, en particulier les points concernant les espaces verts ou “corridors écologiques” sur lesquels la Ville de Paris s’appuie pour justifier du caractère écologique du projet.
A titre d’exemple :
- S’agissant de la qualification impropre “d’espaces verts” dans la croisée centrale présentés au Permis comme des espaces plantés alors qu’il s’agit, en réalité et pour l’essentiel d’une “voie pompiers” , le juge répond : “si le projet prévoit la création d’une voie échelle accessible aux pompiers dans la croisée centrale, cette circonstance n’est pas de nature à remettre en cause sa qualification d’espaces verts publics“
Bien entendu, nous ferons Appel de cette décision devant la Cour Administrative d’Appel de Paris.
En parallèle de cette procédure, nous vous rappelons qu’un recours a été formé contre le Permis de Construire de l’immeuble LELONG pour s’opposer en particulier à sa surélévation, eu égard à sa proximité avec les limites séparatives de propriété de certains immeubles de la rue Boissonade. Le jugement devrait intervenir au 1er semestre 2024.
A défaut de nous avoir jusqu’à présent donné raison malgré l’importance et la pertinence de nos arguments, ces procédures ont eu pour conséquence, comme vous avez pu le constater, de bloquer l’avancement du projet puisque aucune construction n’a été engagée alors que les opérateurs (Paris Habitat, RIVP, notamment), sont prêts à lancer les travaux.
Conséquence indirecte de ce retard de plus de 2 années maintenant par rapport au calendrier initial, La Société COGEDIM, titulaire du contrat d’aménagement du front bâti de l’avenue DENFERT ROCHEREAU et du CINASPIC, vient de renoncer à réaliser l’opération, conduisant ainsi la Ville de Paris à rechercher un nouvel opérateur, c’est à dire d’accuser un retard de 4 années.
La société QUARTUS, promoteur de l’immeuble LELONG dans lequel sont concentrés l’essentiel des logements en accession à la propriété et jouant à ce titre un rôle fondamental dans l’équilibre économique du projet tout entier, nourrit également de vives inquiétudes quant au retard apporté à la commercialisation des logements dont les conséquences financières pourraient s’avérer très élevées.
Si ces retards importants ne sont évidemment pas une fin en soi, ils sont la conséquence directe du refus de la Ville de Paris et de son aménageur (Paris Métropole & aménagement) d’accepter un dialogue avec notre Association afin d’amender ce projet.
Aussi sommes-nous convaincus de la nécessité de poursuivre dans cette voie dès lors que nos moyens financiers le permettent et que nous sommes assurés de votre soutien.
Nous vous souhaitons, à toutes et à tous, d’excellentes vacances en attendant des nouvelles positives de notre action à la rentrée.
Nicolas GUSDORF
Informations :
EN MARS 2023 :
- Le 12 Mars : suite au “recours gracieux” déposé en novembre 2022 auprès de la société QUARTUS, promoteur de l’immeuble LELONG, afin d’obtenir un aménagement du projet notamment concernant la façade mitoyenne des immeubles de la rue Boissonade et demeuré infructueux, un “recours contentieux” a été formé devant le Tribunal Administratif de Paris. Un délibéré est attendu dans le courant du 1er semestre 2024. A noter que 3 autres recours ont été formés pour ce même Permis de construire par des riverains.
- Le 28 Mars : tenue de notre Assemblée Générale Ordinaire annuelle, en présence de Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Conseillère de Paris, Présidente de la Commission des Finances et Carine PETIT, Maire du 14e.
EN MAI 2023 :
- Le 15 Mai : Délibéré du jugement déboutant AssoQSVP de sa demande en annulation du Permis d’Aménager dont aucun des attendus, pourtant juridiquement argumentés, n’a été retenu (voir commentaires de notre Conseil en PJ). Le Conseil d’administration réuni en juin 2023 décide de faire “Appel” de cette décision,
- Le 9 Mai : affichage du Permis de Construire de l’immeuble LEPAGE : R+7, 24,64 m de hauteur, 33 logements sociaux réalisés par Paris Habitat.
EN JUIN 2023 :
- Le 7 juin : Le Figaro publie un article de Christine CLERC : “Quand la Maire de Paris se prétend soudain écolo“, dénonçant également l’incapacité pour la Mairie de Paris à accueillir la Fondation CARTIER , ainsi que la Fondation GIACOMETTI sur le site Saint-Vincent-de-Paul, dès lors que chacune de ces institutions en avait fait la demande,
- Le 8 juin : Marie-Claire CARRÈRE-GÉE intervient au Conseil de Paris pour dénoncer la véritable ambition de la Maire de Paris : non pas de “verdir” Paris et le 14e, mais “d’habiller de vert” des projets de densification, en particulier Saint-Vincent-de-Paul,
- Le 22 juin : Rencontre, à sa demande, avec la société QUARTUS, afin de rechercher les termes d’un accord susceptible de mettre un terme à nos procédures. QUARTUS s’engage à revenir vers nous avec des propositions.
