Auteur : AssoQSVP

Édito : Madame, Monsieur, Chers amis, membres de l’Association,   L’année se termine pour notre Association au cœur de l’actualité judiciaire, en particulier, dans l’attente ces prochains jours d’un arrêt...

Édito : Madame, Monsieur, Chers amis, membres de l’Association,   La période estivale, habituellement peu propice à l’activité judiciaire, est cependant demeurée très chargée cette année à propos de notre...

Édito : Madame, Monsieur, Chers amis, membres de l’association, Onze années déjà en mai dernier depuis la création de notre Association. Onze ans de combat, de procédures contre la Ville...

Paris, le 5 avril  2024 Édito : Madame, Monsieur, Chers amis, membres de l’association, Notre association a tenu son Assemblée Générale annuelle jeudi 21 mars dernier en présence d’une soixantaine...

Édito : Madame, Monsieur, Chers amis, membres de l’Association, Les 2 procédures judiciaires engagées par notre Association suivent leur cours : en “1ère instance “contre le Permis de construire de l’immeuble...

Édito : Madame, Monsieur, Chers amis, membres de l’Association, Rappelons qu’en 2020, le Tribunal Administratif, en première instance ainsi qu’en Appel, a refusé d’invalider, la « parodie » de concertation...

Édito : Madame, Monsieur, Chers amis, membres de l’Association,    Au terme de son jugement en date du 15 mai 2023, le Tribunal Administratif de Paris a rejeté notre demande...